Règles d’utilisation de mono.ge, demandes auprès des banques, tarifs, confidentialité et protection des données.
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l’utilisation de la plateforme mono.ge, la soumission de demandes de produits et services bancaires et financiers, ainsi que l’organisation et la fourniture de l’assistance administrative associée.
En utilisant la plateforme ou en soumettant une demande, l’utilisateur confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions.
0.1. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité de mono.ge, constituent le contrat complet et contraignant entre l’utilisateur et l’Opérateur de la plateforme. Les Conditions constituent une offre publique. L’utilisateur l’accepte en soumettant une demande, en téléversant des documents ou en payant les services.
0.2. Chaque demande est régie par la version des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité en vigueur à la date de sa soumission.
0.3. Langue des documents. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les autres documents de mono.ge sont publiés en géorgien, en anglais et dans d’autres langues. Les versions géorgienne et anglaise font foi ; les versions dans d’autres langues sont des traductions fournies pour commodité. En cas de divergence entre les versions :
Cela ne limite pas les droits que la loi géorgienne attache au géorgien en tant que langue officielle de l’État.
La plateforme mono.ge est exploitée par l’Entrepreneur individuel ioli digital (EI ioli digital), numéro d’identification 305476865, immatriculé en Géorgie (l’« Opérateur de la plateforme »).
EI ioli digital est la partie principale responsable de l’organisation et du fonctionnement du service mono.ge dans son ensemble, notamment :
L’Opérateur de la plateforme coopère avec les établissements financiers sur la base de contrats et dans les limites de ses pouvoirs.
L’Opérateur de la plateforme peut faire appel à des prestataires et sous-traitants indépendants pour des fonctions spécifiques. À l’égard des données des utilisateurs, ils agissent exclusivement en qualité de sous-traitants pour le compte de l’Opérateur de la plateforme (Section 8).
L’assistance administrative est notamment fournie par l’Entrepreneure individuelle LIANA BERBERASHVILI, numéro d’identification 01701135812, immatriculée en Géorgie (la « Prestataire d’assistance administrative »). La Prestataire d’assistance administrative fournit des services d’assistante virtuelle et reçoit le paiement directement des clients conformément aux présentes Conditions.
Le recours à des prestataires indépendants ne dégage pas l’Opérateur de la plateforme de sa responsabilité au titre de ses propres obligations et de l’organisation du service mono.ge dans la mesure requise par la loi applicable. La Prestataire d’assistance administrative répond, conformément à la loi, des obligations qu’elle assume directement envers les clients.
mono.ge est une plateforme technologique indépendante destinée à faciliter les relations entre les utilisateurs et les fournisseurs de produits et services bancaires et financiers.
La plateforme fournit l’infrastructure permettant de soumettre, traiter et transmettre des demandes, d’identifier préalablement les utilisateurs, d’échanger des documents et de suivre l’état d’une demande.
mono.ge n’est ni une banque ni un établissement financier. Elle n’accepte pas de dépôts, n’accorde pas de prêts pour son propre compte, ne détient pas de fonds de clients et ne décide pas de la fourniture de produits bancaires ou financiers.
Les décisions relatives à l’approbation, aux conditions des produits, aux plafonds, aux taux d’intérêt, aux frais et aux autres conditions sont prises exclusivement par les établissements financiers concernés.
La plateforme ne garantit ni l’approbation d’une demande ni la fourniture d’un produit ou service particulier. La disponibilité des services dépend des exigences légales, réglementaires et contractuelles applicables.
Avant qu’une demande ne soit envoyée à un établissement financier, l’Opérateur de la plateforme organise l’identification préalable du demandeur, la vérification des informations fournies et l’évaluation des risques de fraude, de sanctions et des autres risques pertinents.
Ces activités peuvent faire appel à des procédures internes, à des systèmes de vérification automatisés, à des bases de données spécialisées et à des fournisseurs indépendants de technologies d’identification et de conformité. Tous agissent en qualité de sous-traitants pour le compte de l’Opérateur de la plateforme.
Selon la demande, la nationalité ou la résidence du demandeur, le niveau de risque et les exigences de l’établissement financier, les vérifications peuvent comprendre :
Cette liste n’est pas exhaustive. Les vérifications effectuées dépendent de la technologie disponible, de la loi applicable et de l’évaluation des risques ; toutes ne s’appliquent pas à chaque demandeur.
Les demandeurs doivent fournir les informations demandées et accomplir les procédures d’identification nécessaires.
Les données biométriques constituent une catégorie particulière de données personnelles. Elles ne sont traitées que pour identifier le demandeur, uniquement sur la base de son consentement explicite, recueilli séparément avant la vérification biométrique, et conformément à la Loi géorgienne sur la protection des données personnelles et à la Politique de confidentialité de mono.ge.
En cas d’écarts importants, de soupçon de fraude, de restrictions possibles liées aux sanctions ou de risques élevés, l’Opérateur de la plateforme peut demander des informations complémentaires, suspendre le traitement ou refuser de transmettre une demande, dans la mesure permise par la loi.
Les vérifications préalables de mono.ge ne remplacent pas les procédures indépendantes d’identification, de KYC/AML et de conformité de l’établissement financier concerné.
EI ioli digital coopère avec des banques et d’autres établissements financiers sur la base de contrats.
Dans le cadre de ces contrats, l’Opérateur de la plateforme organise la soumission des demandes des utilisateurs, la transmission des informations et documents nécessaires et la communication entre les utilisateurs et les établissements concernés.
Les données personnelles et les documents ne sont transmis qu’à l’établissement ou aux établissements financiers choisis par l’utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire à l’examen de la demande et conformément à la Section 8 et à la Politique de confidentialité de mono.ge.
Un contrat avec un établissement financier ne garantit ni l’approbation ni la fourniture d’un produit bancaire ou financier.
Chaque établissement financier fixe librement les conditions de ses produits, effectue les vérifications requises et prend les décisions finales sur les demandes.
L’Opérateur de la plateforme agit dans les limites de ses pouvoirs contractuels et ne peut prendre de décisions au nom des établissements financiers, sauf autorisation expresse prévue par le contrat concerné et la loi applicable.
La plateforme mono.ge est développée, maintenue et améliorée à l’aide de l’intelligence artificielle (IA), de l’apprentissage automatique et de technologies d’automatisation.
EI ioli digital utilise l’IA pour améliorer la qualité du service, automatiser les processus administratifs, analyser des informations anonymisées, améliorer les fonctionnalités de la plateforme et entraîner des modèles d’IA.
Protection des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA, ni ceux de l’Opérateur de la plateforme ni ceux de tiers.
Les outils automatisés et fondés sur l’IA ne peuvent traiter des données personnelles et des documents qu’à trois fins : l’identification et la vérification (Section 2.1), le traitement de la demande et l’assistance aux utilisateurs. Ils agissent alors pour le compte d’EI ioli digital et sont soumis à des obligations de confidentialité. Il leur est interdit d’utiliser ces données pour entraîner des modèles d’IA.
Avant d’être utilisées pour entraîner ou améliorer l’IA, les données des demandes sont anonymisées. Des données sont anonymisées lorsque personne, y compris l’Opérateur de la plateforme, ne peut les rattacher à un utilisateur déterminé par un moyen raisonnablement disponible. Selon la loi géorgienne, ces données ne sont pas des données personnelles.
Seules des informations anonymisées ne permettant pas d’identifier directement ou indirectement les utilisateurs peuvent servir à analyser, entraîner ou améliorer des modèles d’IA.
Automatisation et contrôle humain
L’IA peut aider à l’information et à l’assistance des utilisateurs, à la rédaction de réponses, à l’analyse d’informations anonymisées, à l’élaboration de recommandations et à l’amélioration des processus internes.
Les systèmes d’IA n’exercent que des fonctions d’appui et ne sont pas autorisés à prendre seuls des décisions finales ni à accomplir des actions finales sur les demandes des utilisateurs.
Les actions finales relatives au service des utilisateurs sont accomplies par un salarié ou représentant habilité après l’examen nécessaire.
Les décisions de fournir des produits et services bancaires et financiers sont prises exclusivement par les établissements financiers concernés.
Responsabilité et confidentialité
L’utilisation de l’IA ne dégage pas EI ioli digital de sa responsabilité quant au fonctionnement de mono.ge, à la protection des informations et à l’organisation des services aux utilisateurs.
Le traitement des informations, les méthodes d’anonymisation et les mesures de protection des données sont régis par la Politique de confidentialité de mono.ge et par la loi géorgienne.
EI ioli digital organise l’assistance administrative aux utilisateurs de mono.ge et peut faire appel à des prestataires indépendants pour des fonctions administratives spécifiques.
Les services d’assistante virtuelle sont fournis par l’Entrepreneure individuelle LIANA BERBERASHVILI, numéro d’identification 01701135812, immatriculée en Géorgie. À l’égard des données des utilisateurs, elle agit en qualité de sous-traitante pour le compte d’EI ioli digital et est soumise aux obligations de confidentialité de la Section 8.
L’assistance administrative peut comprendre :
Ces services sont exclusivement organisationnels et administratifs. Ils ne constituent pas un conseil financier, en investissement, fiscal ou juridique, une mise à disposition de personnel ni des décisions prises au nom d’établissements financiers.
EI ioli digital est responsable de l’organisation du service mono.ge et de la coordination de l’assistance administrative. La Prestataire d’assistance administrative répond de manière indépendante des obligations qu’elle assume directement envers les clients. Cela n’exclut pas la responsabilité de l’Opérateur de la plateforme lorsqu’elle est prévue par les présentes Conditions ou par la loi.
L’utilisateur s’engage à :
Des informations fausses, trompeuses ou incomplètes peuvent entraîner la suspension, le refus de transmettre la demande ou le refus de l’établissement financier de fournir un produit ou service.
Le tarif de l’assistance à distance d’assistante virtuelle et de l’assistance administrative pour l’ouverture d’un compte bancaire est de 250 USD par compte bancaire effectivement ouvert.
Ces services sont fournis par l’Entrepreneure individuelle LIANA BERBERASHVILI dans le cadre de l’assistance administrative proposée aux utilisateurs de mono.ge.
Le client paie directement la Prestataire d’assistance administrative pour les services fournis.
Le paiement n’est exigible qu’après l’ouverture effective du compte bancaire. Le client doit payer dans un délai de cinq (5) jours suivant l’ouverture du compte.
Si aucun compte bancaire n’est ouvert, aucun frais d’assistance administrative n’est facturé.
Des prix et conditions de paiement distincts peuvent s’appliquer à l’assistance pour d’autres produits bancaires et financiers ; ils sont communiqués avant le début des services payants concernés.
Les frais bancaires, commissions et autres paiements à des tiers ne sont pas inclus dans le tarif d’assistance administrative.
L’organisation d’une visite en agence en Géorgie est gratuite au titre de l’assistance administrative, sauf accord contraire.
Les remboursements sont régis par la Politique de remboursement.
Les décisions finales étant prises par les établissements financiers, ni l’Opérateur de la plateforme ni la Prestataire d’assistance administrative ne garantissent un résultat, un délai de traitement, un produit ou des conditions particulières.
Les informations et services fournis ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal, financier ou juridique.
Les clients sont responsables du respect de leurs propres obligations fiscales et juridiques en Géorgie et dans leur pays de résidence.
L’absence de garantie d’approbation ne dégage aucun des prestataires de sa responsabilité quant à la bonne exécution de ses propres obligations.
EI ioli digital est la partie principale responsable envers les utilisateurs de l’organisation et du fonctionnement de mono.ge.
La responsabilité de l’Opérateur de la plateforme couvre l’infrastructure technique, le traitement des demandes, l’organisation des vérifications KYC/AML préalables, la protection des données personnelles et des informations confidentielles, la coopération avec les établissements financiers et la coordination de l’assistance administrative.
Le recours à des prestataires indépendants ne dégage pas l’Opérateur de la plateforme de sa responsabilité au titre de ses propres obligations, des actes de ses sous-traitants à l’égard des données des utilisateurs ou de tout autre comportement dont il répond en vertu de la loi géorgienne.
La Prestataire d’assistance administrative répond de manière indépendante des services d’assistante virtuelle qu’elle fournit et des obligations qu’elle assume directement envers les clients.
Ni l’Opérateur de la plateforme ni la Prestataire d’assistance administrative ne répondent des décisions indépendantes des établissements financiers, notamment des refus, frais bancaires, plafonds ou autres conditions, sauf si les conséquences résultent de leur propre manquement.
Chaque partie répond du dommage qu’elle cause dans les cas et dans la mesure prévus par la loi applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits des consommateurs ou la responsabilité lorsque cette limitation est interdite par la loi géorgienne.
8.1. Informations confidentielles. Toutes les informations et tous les documents que l’utilisateur fournit via mono.ge ou tout canal de communication avec mono.ge, ainsi que l’existence et le contenu de la demande, sont des informations confidentielles.
8.2. Engagement de confidentialité. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent un engagement contraignant de confidentialité et de non-divulgation d’EI ioli digital envers chaque utilisateur. Cet engagement s’applique dès la première communication d’informations et sans limitation de durée, y compris après la fin des services.
8.3. Loi. Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi géorgienne sur la protection des données personnelles (n° 3144-XIმს-Xმპ du 14 juin 2023), aux exigences relatives au secret bancaire, commercial et aux autres secrets protégés par la loi, ainsi qu’à la Politique de confidentialité de mono.ge.
8.4. Destinataires. Les informations de l’utilisateur ne sont communiquées qu’à :
8.5. Sous-traitants. Les prestataires engagés par l’Opérateur de la plateforme pour l’hébergement et le stockage des données, l’identification et les vérifications KYC/AML, les communications, le traitement des paiements et l’assistance administrative (y compris l’EI Liana Berberashvili) agissent exclusivement en qualité de sous-traitants pour le compte et sur instruction d’EI ioli digital. Ils sont liés par des obligations écrites de confidentialité et de protection des données et ne peuvent utiliser les informations des utilisateurs à leurs propres fins. Les sous-traitants ne sont pas destinataires des données dans leur propre intérêt.
8.6. Interdiction de communication à des tiers commerciaux. EI ioli digital ne vend, ne transfère ni ne divulgue les informations des utilisateurs à aucun tiers commercial et ne les utilise pas à des fins publicitaires ou de marketing. Les informations ne sont pas cédées à des sociétés de marketing, courtiers en données, assureurs, agents immobiliers ou autres organisations.
8.7. Informations provenant des banques. Les informations reçues des banques et autres établissements financiers, y compris celles relatives aux comptes, aux opérations et à la situation financière, sont protégées conformément aux exigences du secret bancaire et aux contrats conclus avec les établissements concernés.
8.8. Mesures de sécurité. L’Opérateur de la plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les informations contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification, la perte ou l’usage abusif. L’accès aux documents d’un utilisateur est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter sa demande, toutes soumises à des obligations de confidentialité. En cas d’incident susceptible de mettre en danger les droits de l’utilisateur, l’Opérateur de la plateforme en informe l’utilisateur et l’autorité de contrôle conformément à la loi.
8.9. Politique de confidentialité. La collecte, l’utilisation, la conservation, la transmission et l’effacement des données personnelles, y compris biométriques, sont régis par la Politique de confidentialité de mono.ge, publiée séparément. Elle décrit les catégories de données, les finalités et bases juridiques du traitement, les destinataires, les durées de conservation, les transferts internationaux et les droits de l’utilisateur.
8.10. La présente section s’applique conjointement avec la Politique de confidentialité et ne limite pas les droits prévus par la loi géorgienne.
Le site mono.ge, son contenu, ses logiciels et les autres éléments de la plateforme appartiennent à l’Opérateur de la plateforme ou à leurs titulaires respectifs.
Toute copie ou réutilisation de ces éléments sans autorisation est interdite, sauf dans la mesure permise par la loi ou nécessaire à l’utilisation de la plateforme.
L’Opérateur de la plateforme peut mettre à jour les présentes Conditions conformément à la loi applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur la page correspondante de la plateforme avec sa date de dernière mise à jour.
Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif. Aucune modification ne réduit, sans le consentement de l’utilisateur, le niveau de confidentialité et de protection des données (Sections 2.3 et 8) applicable aux informations fournies avant son entrée en vigueur.
L’Opérateur de la plateforme peut suspendre ou refuser les services lorsque la loi ou les exigences des établissements financiers l’imposent, ou en cas de soupçon raisonnable d’usage abusif du service. Les obligations des Sections 2.3 et 8 continuent de s’appliquer après la fin du service.
Les présentes Conditions sont régies par le droit géorgien.
Les utilisateurs peuvent adresser des réclamations à l’Opérateur de la plateforme concernant le fonctionnement de la plateforme et l’organisation des services.
Les litiges qui ne peuvent être résolus à l’amiable sont portés devant les juridictions compétentes conformément à la loi géorgienne.
Les présentes Conditions ne limitent pas le droit légal des utilisateurs de saisir les autorités publiques et de contrôle compétentes, y compris le Bureau d’audit de l’État de Géorgie pour les questions de protection des données personnelles.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, à l’utilisation de mono.ge, au traitement des demandes, à l’organisation de l’assistance administrative et à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter l’Opérateur de la plateforme :
E-mail : [email protected] · Telegram : @mono_ge · WhatsApp : +995 599 799 810 · Site : https://mono.ge
mono.ge est exploitée par EI ioli digital, responsable de l’organisation et du fonctionnement de la plateforme, du traitement des demandes, des vérifications préalables et des relations avec les établissements financiers, et responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs.
Des prestataires indépendants agissant en qualité de sous-traitants peuvent être engagés pour certains services administratifs.
Les services d’assistante virtuelle sont fournis par l’EI LIANA BERBERASHVILI, payée directement par les clients conformément aux présentes Conditions.
Les informations des utilisateurs ne sont communiquées qu’aux établissements financiers choisis par l’utilisateur et, lorsque la loi l’exige, aux autorités publiques de Géorgie. Elles ne sont pas communiquées à des tiers commerciaux. Les données personnelles ne sont pas utilisées pour entraîner l’IA.
mono.ge n’est pas une banque et ne garantit pas l’approbation des demandes. Les décisions finales concernant les produits et services bancaires et financiers sont prises par les établissements financiers concernés.
Les informations figurant sur la plateforme ne constituent pas un conseil fiscal, financier, en investissement ou juridique.