Quelles données personnelles mono.ge traite, pourquoi, qui les reçoit et quels sont vos droits selon la loi géorgienne.
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont les données personnelles des utilisateurs de la plateforme mono.ge sont traitées. Elle fait partie du contrat avec l’utilisateur et s’applique conjointement avec les Conditions générales de mono.ge. Elle couvre toutes les informations que l’utilisateur fournit via le site, les messageries, l’e-mail ou un partenaire agissant pour son compte.
1.1. Le responsable du traitement des données personnelles est l’Entrepreneur individuel ioli digital (EI ioli digital), numéro d’identification 305476865, immatriculé en Géorgie (l’« Opérateur de la plateforme », « nous »).
1.2. Nous traitons les données personnelles conformément à la Loi géorgienne sur la protection des données personnelles (n° 3144-XIმს-Xმპ du 14 juin 2023) et aux autres lois géorgiennes applicables.
1.3. Chaque demande est régie par la version de la présente Politique en vigueur à la date de sa soumission.
1.4. Les versions linguistiques de la présente Politique et leur ordre de priorité sont régis par la Section 0.3 des Conditions générales : pour les citoyens et résidents de Géorgie, la version géorgienne prévaut ; pour les autres utilisateurs, la version anglaise.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Recevoir, vérifier, préparer et envoyer la demande à l’établissement financier choisi par l’utilisateur | Exécution du contrat avec l’utilisateur |
| Identification, vérifications KYC/AML, contrôles de sanctions, PPE et fraude | Exécution du contrat et exigences des établissements financiers et de la loi |
| Identification biométrique | Consentement explicite de l’utilisateur |
| Communication avec l’utilisateur au sujet de la demande et assistance | Exécution du contrat |
| Assistance administrative et son paiement | Exécution du contrat |
| Sécurité et protection de la plateforme contre les abus | Intérêt légitime |
| Respect des demandes des autorités publiques de Géorgie | Obligation légale |
| Analyse du site et mesure de l’efficacité de la publicité de mono.ge | Consentement de l’utilisateur |
Nous ne traitons pas de données personnelles à d’autres fins.
4.1. Les données biométriques ne sont traitées que pour confirmer que le demandeur est le titulaire du document et pour détecter les usurpations d’identité.
4.2. Nous ne les traitons que sur la base d’un consentement explicite, recueilli séparément avant la vérification biométrique. L’utilisateur peut refuser. Dans ce cas, la demande ne peut se poursuivre que si l’établissement financier choisi admet un autre mode d’identification, par exemple une visite en agence.
4.3. Les données biométriques sont traitées par un fournisseur de technologie d’identification agissant en qualité de sous-traitant. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin, y compris l’entraînement de l’IA.
5.1. Les données personnelles de l’utilisateur ne sont communiquées qu’à :
5.2. Nous ne vendons, ne transférons ni ne divulguons de données personnelles à aucun tiers commercial, et nous n’utilisons pas les données des demandes, les documents ni les résultats des vérifications à des fins publicitaires ou de marketing. Les données ne sont pas cédées à des sociétés de marketing, courtiers en données, assureurs, agents immobiliers ou autres organisations. Les cookies marketing sur les pages publiques du site ne sont utilisés qu’avec votre consentement et sont régis par la Politique relative aux cookies.
5.3. Les données de paiement de l’utilisateur ne sont pas communiquées à l’établissement financier.
6.1. Pour fournir nos services, nous faisons appel à des sous-traitants qui agissent exclusivement pour notre compte et sur nos instructions :
6.2. Tous les sous-traitants sont liés par des obligations écrites de confidentialité et de protection des données. Ils n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur fonction et ne peuvent les utiliser à leurs propres fins, y compris l’entraînement de l’IA. Les sous-traitants ne sont pas destinataires des données dans leur propre intérêt. Nous répondons de leurs actes à l’égard des données des utilisateurs.
6.3. Messageries. Si l’utilisateur choisit de nous contacter via Telegram, WhatsApp ou une autre messagerie, les messages transitent par l’infrastructure de cette messagerie, qui les traite selon ses propres règles. Nous recommandons de transmettre les documents via le formulaire sécurisé du site.
6.4. Partenaires. Si la demande a été soumise par un partenaire agissant pour le compte de l’utilisateur, ce partenaire conserve les informations qu’il a transmises et peut voir l’état de la demande. Nous ne partageons aucune autre donnée de l’utilisateur avec le partenaire.
7.1. Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA, ni les nôtres ni ceux de tiers. Cela concerne les noms, documents, photos, données biométriques, coordonnées, informations financières et toute autre donnée qui identifie ou pourrait identifier l’utilisateur.
7.2. Les outils automatisés et fondés sur l’IA ne peuvent traiter des données personnelles que pour l’identification et la vérification, le traitement de la demande et l’assistance aux utilisateurs. Ils agissent en tant que nos sous-traitants (Section 6) et il leur est interdit d’utiliser ces données pour entraîner des modèles.
7.3. L’IA n’exerce que des fonctions d’appui. Les actions finales sur une demande sont accomplies par un salarié habilité. Les décisions de fournir des produits sont prises par les établissements financiers.
7.4. Nous pouvons anonymiser les données des demandes et utiliser des données agrégées anonymisées pour l’analyse, l’amélioration du service et l’entraînement de modèles d’IA, par exemple des statistiques d’approbation par banque, pays ou type de document.
7.5. Des données sont anonymisées lorsque personne, y compris nous, ne peut les rattacher à un utilisateur déterminé par un moyen raisonnablement disponible. Les données pseudonymisées — dont les noms sont remplacés mais qui peuvent encore être rattachées aux données d’origine — ne sont pas considérées comme anonymisées et ne servent pas à l’entraînement. Selon la Loi géorgienne sur la protection des données personnelles, les données anonymisées ne sont pas des données personnelles.
8.1. Les documents sont conservés dans un espace de stockage privé à accès contrôlé. L’accès est limité au collaborateur de l’établissement financier choisi par l’utilisateur qui traite la demande, ainsi qu’à notre personnel et à nos sous-traitants qui en ont besoin pour la traiter. Tous sont soumis à des obligations de confidentialité.
8.2. Nous appliquons des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées : chiffrement en transit, contrôle et journalisation des accès, minimisation des données.
8.3. En cas d’incident susceptible de mettre en danger les droits de l’utilisateur, nous en informons l’utilisateur et l’autorité de contrôle selon les modalités et délais prévus par la loi.
9.1. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et respecter les obligations de conservation prévues par la loi et par les contrats avec les établissements financiers. Ensuite, les données sont effacées ou anonymisées.
9.2. Les données biométriques ne sont conservées que le temps nécessaire pour achever l’identification et en confirmer le résultat à l’établissement financier.
9.3. L’utilisateur peut demander un effacement anticipé. Nous y donnons suite sauf si la loi impose la conservation.
Les données sont traitées en Géorgie. Certains sous-traitants (Section 6) peuvent stocker ou traiter des données hors de Géorgie. Nous n’y faisons appel que si le niveau de protection des données satisfait aux exigences de la Loi géorgienne sur la protection des données personnelles. Cela n’élargit pas le cercle des destinataires indiqués à la Section 5.
L’utilisateur a le droit :
Pour exercer ces droits, contactez-nous (Section 14). Nous répondons dans les délais prévus par la loi.
Si l’utilisateur estime que ses droits ont été violés, il peut introduire une réclamation auprès du Bureau d’audit de l’État de Géorgie, autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles, ou saisir les tribunaux.
Les cookies nécessaires sont toujours utilisés ; sans eux, le site ne fonctionne pas. Les cookies d’analyse et de marketing ne sont utilisés que si l’utilisateur les accepte dans la bannière. Les données saisies dans le formulaire de demande ne sont pas transmises aux services d’analyse ou de publicité. Le choix peut être modifié à tout moment. Plus de détails dans la Politique relative aux cookies.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Aucune modification ne réduit, sans le consentement de l’utilisateur, le niveau de protection des données fournies avant son entrée en vigueur.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles et pour exercer vos droits :
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