Qui exploite mono.ge, le rôle de chaque partie et les liens vers tous les documents juridiques.
Entrepreneur individuel ioli digital (EI ioli digital)
Numéro d’identification : 305476865, Géorgie
Rôle : exploite la plateforme mono.ge et en est responsable ; reçoit, vérifie et transmet les demandes aux établissements financiers ; effectue les vérifications KYC/AML préalables ; est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs.
Entrepreneure individuelle Liana Berberashvili
Numéro d’identification : 01701135812, Géorgie
Rôle : fournit des services d’assistante virtuelle et une assistance administrative aux clients de mono.ge et reçoit le paiement directement des clients. À l’égard des données des utilisateurs, agit en qualité de sous-traitante pour le compte d’EI ioli digital.
mono.ge n’est ni une banque ni un établissement financier, n’accepte pas de dépôts, n’accorde pas de prêts, ne détient pas de fonds de clients et ne décide pas de la fourniture de produits bancaires. Ces décisions sont prises par les établissements financiers.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi géorgienne sur la protection des données personnelles (n° 3144-XIმს-Xმპ du 14 juin 2023). L’autorité de contrôle est le Bureau d’audit de l’État de Géorgie.
Les versions officielles des documents sont les versions géorgienne et anglaise. Pour les citoyens et résidents de Géorgie, la version géorgienne prévaut ; pour les autres utilisateurs, la version anglaise. Les versions dans d’autres langues sont des traductions fournies pour commodité.
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