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Déclaration de conformité (KYC/AML)

Pourquoi mono.ge vérifie les demandeurs, ce qui est vérifié et pourquoi une demande peut être refusée.

Dernière mise à jour: 13 novembre 2026
Traduction fournie pour commodité. Les versions officielles sont la géorgienne et l’anglaise (Section 0.3 des Conditions générales).

1. Pourquoi des vérifications

Les banques géorgiennes sont légalement tenues de connaître leurs clients et d’empêcher le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions. Chaque banque vérifie donc le demandeur avant d’ouvrir un compte.

mono.ge effectue une vérification préalable avant que la demande ne parvienne à la banque. La banque reçoit ainsi une demande complète et vérifiée, et le demandeur connaît à l’avance les obstacles éventuels au lieu de perdre du temps sur une demande vouée à l’échec.

La vérification préalable de mono.ge ne remplace pas les vérifications propres de la banque.

2. Ce que nous vérifions

Selon la demande, la nationalité, le lieu de résidence et les exigences de la banque, la vérification peut porter sur :

Plus de détails à la Section 2.1 des Conditions générales.

3. Avec qui nous ne travaillons pas

Nous n’acceptons pas et ne transmettons pas aux banques les demandes lorsque :

En outre, les banques restreignent leurs services aux résidents de certains pays et juridictions, notamment ceux figurant sur les listes du GAFI (FATF) et soumis à des régimes de sanctions. Chaque banque a sa propre liste, qui évolue. Si une banque ne sert pas le pays du demandeur, nous l’indiquerons avant la soumission de la demande.

4. Refus

4.1. Seule la banque décide d’ouvrir un compte. Les banques ne communiquent généralement pas les motifs de refus, et mono.ge ne peut pas indiquer au demandeur un motif que la banque n’a pas communiqué.

4.2. Si une demande ne passe pas notre vérification préalable, nous en informerons le demandeur. Lorsque la loi restreint la communication de détails, nous indiquons uniquement le fait du refus.

4.3. Si aucun compte n’est ouvert, aucun frais d’assistance administrative n’est facturé (voir la Politique de remboursement).

5. Protection des données

Les informations recueillies pour la vérification ne servent qu’à l’examen de la demande. Elles ne sont communiquées qu’aux banques choisies par le demandeur et, lorsque la loi l’exige, aux autorités publiques de Géorgie. Elles ne sont pas communiquées à des tiers commerciaux et ne servent pas à entraîner l’IA. Plus de détails dans la Politique de confidentialité.

6. Statut de mono.ge

mono.ge n’est ni une banque ni un établissement financier, n’accepte ni ne détient de fonds de clients et ne prend pas de décisions sur les produits bancaires. La plateforme est exploitée par EI ioli digital, numéro d’identification 305476865, Géorgie. Les versions linguistiques des documents de mono.ge sont régies par la Section 0.3 des Conditions générales.

7. Contact

E-mail : [email protected] · Telegram : @mono_ge · WhatsApp : +995 599 799 810