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Consentement relatif aux données biométriques

Comment mono.ge traite la biométrie faciale pour vérifier l’identité, uniquement avec votre consentement explicite.

Dernière mise à jour: 13 novembre 2026
Traduction fournie pour commodité. Les versions officielles sont la géorgienne et l’anglaise (Section 0.3 des Conditions générales).

Ce consentement est recueilli séparément avant la vérification biométrique. Il complète les Conditions générales et la Politique de confidentialité de mono.ge. Les versions linguistiques sont régies par la Section 0.3 des Conditions générales.

1. Qui traite les données

Le responsable du traitement est l’Entrepreneur individuel ioli digital (EI ioli digital), numéro d’identification 305476865, immatriculé en Géorgie (l’« Opérateur de la plateforme »).

La vérification biométrique est techniquement réalisée par un fournisseur de technologie d’identification agissant exclusivement en qualité de sous-traitant pour le compte de l’Opérateur de la plateforme et soumis à des obligations de confidentialité.

2. Données traitées

3. Finalité

Les données biométriques ne sont traitées que pour :

Les données ne sont utilisées à aucune autre fin, y compris le marketing et l’entraînement de modèles d’IA.

4. Destinataires des données

Le résultat de la vérification et les données nécessaires pour le confirmer ne peuvent être communiqués qu’à l’établissement ou aux établissements financiers choisis par le demandeur et aux autorités publiques compétentes de Géorgie lorsque la loi géorgienne l’exige. Les données ne sont pas communiquées à des tiers commerciaux.

5. Conservation

Les données biométriques ne sont conservées que le temps nécessaire pour achever l’identification et en confirmer le résultat à l’établissement financier, et dans les limites des durées de conservation imposées par la loi. Elles sont ensuite effacées.

6. Caractère volontaire et refus

Le consentement est volontaire. Le demandeur peut refuser de le donner. Dans ce cas, la demande à distance n’est pas possible, mais le demandeur peut s’identifier en personne dans une agence bancaire en Géorgie si l’établissement financier choisi le permet.

7. Retrait du consentement

Le demandeur peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à l’Opérateur de la plateforme. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant. Après le retrait, les données biométriques sont effacées sauf si la loi impose leur conservation. La poursuite du traitement à distance de la demande peut devenir impossible.

8. Droits et contact

Le demandeur dispose de tous les droits prévus par la Loi géorgienne sur la protection des données personnelles (n° 3144-XIმს-Xმპ du 14 juin 2023) et par la Section 11 de la Politique de confidentialité, y compris le droit d’introduire une réclamation auprès du Bureau d’audit de l’État de Géorgie.

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